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lundi 17 juillet 1775

Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix. Portant défenses de laver aux fontaines de la ville. Du 17 juillet 1775. Extrait des registres du bureau de police

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police

Date: lundi 17 juillet 1775

Sujet: Fontaines -- Entretien et réparations -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

vendredi 14 novembre 1788

Extrait des Registres des délibérations du Conseil municipal de la ville et communauté d'Aix

Convocation des Etats généraux

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal

Date: vendredi 14 novembre 1788

Sujet: France. États généraux (1789 ; Versailles)

Classement: Affiches anciennes

mardi 12 septembre 1775

Ordonnance du bureau de Police… qui ordonne que tous les bouchons… seront fermés par tout le jour de la publication de la présente ordonnance. Et fait inhibitions…de donner à boire & à manger aux…ouvriers… Extrait des registres du bureau de police

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police

Date: mardi 12 septembre 1775

Sujet: Auberges -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

mardi 21 novembre 1775

Arrest de la Cour de Parlement de Provence, concernant le port des armes

Auteur: France. Parlement de Provence

Date: mardi 21 novembre 1775

Sujet: Armes -- Contrôle -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

samedi 10 février 1776

Dans l'assemblée générale des communautés du pays de Provence, publiée à Lambesc le 10 février 1776, a été proposé & délibéré ce qui suit

Gratification pour ceux qui arrêteront des voleurs, assassins, etc.

Auteur: Provence. États

Date: samedi 10 février 1776

Sujet: Criminalité -- Lutte contre -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
: Dénonciations -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

jeudi 27 novembre 1788

Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix, sur les bouchers & bouchères

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police

Date: jeudi 27 novembre 1788

Sujet: Boucheries -- Droit -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

samedi 7 septembre 1776

Arrest du Parlement…portant défenses de tirer des pierres dans les rues & long des remparts & chemins, à peine de punition exemplaire… ; enjoint aux peres…de veiller à ce que lesdits enfans ne tirent pas des pierres. Extrait des registres du Parlement

Auteur: France. Parlement de Provence

Date: samedi 7 septembre 1776

Sujet: Projectiles -- Règlements de sécurité -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

vendredi 5 décembre 1788

Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, portant défenses à toute personne d'aller prendre des farines chez aucun particulier, sans avoir prévenu le fermier du piquet… à peine de confiscation & d'amende

Auteur: France. Chambre des comptes d’Aix

Date: vendredi 5 décembre 1788

Sujet: Farines -- Impôts -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

vendredi 21 février 1777

Arrest du Parlement portant règlement pour la direction du concert & de la comédie réunis. Du 21 février 1777. Extrait des registres du Parlement

Auteur: France. Parlement de Provence

Date: vendredi 21 février 1777

Sujet: Salles de spectacles -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

jeudi 3 juillet 1777

Arrest du Parlement, qui homologue le règlement fait par messieurs les consuls & assesseurs, lieutenans généraux de police de la ville d'Aix, sur le droit de mouture qui doit être perçu dans les moulins à grains. Du 3 juillet 1777.

Auteur: France. Parlement de Provence

Date: jeudi 3 juillet 1777

Sujet: Farines -- Impôts -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

jeudi 18 décembre 1788

Extrait des Registres des délibérations du Conseil municipal de la ville et communauté d'Aix / [Mairie d’Aix]

Au sujet de la lettre de l'Archevêque d'Aix relative aux États généraux , défense du Tiers Etat

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal

Date: jeudi 18 décembre 1788

Sujet: France. États généraux (1789 ; Versailles)

Classement: Affiches anciennes

samedi 19 juillet 1777

Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, qui défend d'approcher des aires & des gerbieres avec de feu. Du 19 juillet 1777. Extrait des registres du bureau de police

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police

Date: samedi 19 juillet 1777

Sujet: Incendies -- Prévention -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

dimanche 12 octobre 1777

Ordonnance du Roi, concernant les mendians. Du 30 juillet 1777. De par le Roi / [Louis XVI]

Auteur: Louis XVI (1754-1793)

Date: dimanche 12 octobre 1777

Sujet: Mendicité -- France -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

vendredi 18 septembre 1778

Bureau de Police. Du 18 septembre 1778. Par messieurs le Marquis de Méjanes, de Pochet & Ollivier, consuls & assesseurs, lieutenans généraux de police

Sur la mauvaise foi des marchands de raisins

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police

Date: vendredi 18 septembre 1778

Sujet: Raisin -- Industrie et commerce -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

vendredi 26 décembre 1788

Extrait des Registres des délibérations du Conseil municipal de la ville et communauté d'Aix / [Mairie d’Aix]

Convocation de l'assemblée des trois ordres

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal

Date: vendredi 26 décembre 1788

Sujet: France. Assemblée des trois ordres d'Aix-en-Provence

Classement: Affiches anciennes

samedi 29 janvier 1780

Arrest du Parlement, qui déclare nulles, & casse toutes les ordonnances rendues par le bureau de la police de cette ville d'Aix, au sujet de la prohibition de l'exportation du marc des olives… Extrait des registres du Parlement

Auteur: France. Parlement de Provence

Date: samedi 29 janvier 1780

Sujet: Olives -- Industrie et commerce -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

samedi 5 février 1780

Ordonnance des Messieurs les lieutenans généraux de police de cette ville d'Aix. Qui condamne Joseph André… pour…donner à jouer à des jeux de hasard… ; & condamne Jean-Baptiste Feraud & Jean-Claude More…pour avoir joué aux jeux.

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police

Date: samedi 5 février 1780

Sujet: Jeux de hasard -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

mardi 4 avril 1780

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui attribue aux intendans la connoissance de toutes les contestations … portant défenses d'exporter à l'etranger des métiers propres aux manufactures. Extrait des registres du Conseil d'État

Auteur: France. Conseil d’État (13..-1791)

Date: mardi 4 avril 1780

Sujet: Machines textiles -- Exportations -- France -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

lundi 29 décembre 1788

Procès-verbal de l'Assemblée des trois ordres de la ville d'Aix, tenue le 29 du mois de décembre 1788, ensuite de la délibération du Conseil de Ville du 26 de ce même mois / [Mairie d’Aix]

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal

Date: lundi 29 décembre 1788

Sujet: France. Assemblée des trois ordres d'Aix-en-Provence

Classement: Affiches anciennes

mardi 20 juin 1780

Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, portant règlement pour les enchères des fermes des communautés. Du 20 juin 1780. Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances de Provence

Auteur: France. Chambre des comptes d’Aix

Date: mardi 20 juin 1780

Sujet: Impôt -- Administration et procédure -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

Bibliothèque numérique

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Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix. Portant défenses de laver aux fontaines de la ville. Du 17 juillet 1775. Extrait des registres du bureau de police

Extrait des Registres des délibérations du Conseil municipal de la ville et communauté d'Aix

Ordonnance du bureau de Police… qui ordonne que tous les bouchons… seront fermés par tout le jour de la publication de la présente ordonnance. Et fait inhibitions…de donner à boire & à manger aux…ouvriers… Extrait des registres du bureau de police

Arrest de la Cour de Parlement de Provence, concernant le port des armes

Dans l'assemblée générale des communautés du pays de Provence, publiée à Lambesc le 10 février 1776, a été proposé & délibéré ce qui suit

Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix, sur les bouchers & bouchères

Arrest du Parlement…portant défenses de tirer des pierres dans les rues & long des remparts & chemins, à peine de punition exemplaire… ; enjoint aux peres…de veiller à ce que lesdits enfans ne tirent pas des pierres. Extrait des registres du Parlement

Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, portant défenses à toute personne d'aller prendre des farines chez aucun particulier, sans avoir prévenu le fermier du piquet… à peine de confiscation & d'amende

Arrest du Parlement portant règlement pour la direction du concert & de la comédie réunis. Du 21 février 1777. Extrait des registres du Parlement

Arrest du Parlement, qui homologue le règlement fait par messieurs les consuls & assesseurs, lieutenans généraux de police de la ville d'Aix, sur le droit de mouture qui doit être perçu dans les moulins à grains. Du 3 juillet 1777.

Extrait des Registres des délibérations du Conseil municipal de la ville et communauté d'Aix / [Mairie d’Aix]

Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, qui défend d'approcher des aires & des gerbieres avec de feu. Du 19 juillet 1777. Extrait des registres du bureau de police

Ordonnance du Roi, concernant les mendians. Du 30 juillet 1777. De par le Roi / [Louis XVI]

Bureau de Police. Du 18 septembre 1778. Par messieurs le Marquis de Méjanes, de Pochet & Ollivier, consuls & assesseurs, lieutenans généraux de police

Extrait des Registres des délibérations du Conseil municipal de la ville et communauté d'Aix / [Mairie d’Aix]

Arrest du Parlement, qui déclare nulles, & casse toutes les ordonnances rendues par le bureau de la police de cette ville d'Aix, au sujet de la prohibition de l'exportation du marc des olives… Extrait des registres du Parlement

Ordonnance des Messieurs les lieutenans généraux de police de cette ville d'Aix. Qui condamne Joseph André… pour…donner à jouer à des jeux de hasard… ; & condamne Jean-Baptiste Feraud & Jean-Claude More…pour avoir joué aux jeux.

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui attribue aux intendans la connoissance de toutes les contestations … portant défenses d'exporter à l'etranger des métiers propres aux manufactures. Extrait des registres du Conseil d'État

Procès-verbal de l'Assemblée des trois ordres de la ville d'Aix, tenue le 29 du mois de décembre 1788, ensuite de la délibération du Conseil de Ville du 26 de ce même mois / [Mairie d’Aix]

Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, portant règlement pour les enchères des fermes des communautés. Du 20 juin 1780. Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances de Provence

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